Prendre des mesures supplémentaires pour mettre fin à la traite des êtres humains
Une nouvelle législation protégera mieux les victimes, soutiendra les survivants et augmentera les outils pour sévir contre les contrevenants
La traite des êtres humains est l’un des crimes dont la croissance est la plus rapide au monde. Et la majorité des incidents de traite de personnes déclarés par la police au Canada se produisent ici même, en Ontario. Il est important que l’Ontario soit équipé pour lutter contre ce crime croissant et soutenir les victimes et les survivants avec tous les outils à notre disposition.
C’est la raison pour laquelle notre gouvernement conservateur a présenté aujourd’hui de nouvelles lois rigoureuses et des amendements à la législation existante, pour accroître la sensibilisation, protéger les victimes, intervenir rapidement, soutenir les survivants et tenir les délinquants responsables.
« Notre gouvernement a exprimé son engagement à lutter contre la traite des personnes dès le début de son mandat et nous avons travaillé avec un large éventail d’intervenants pour établir une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes de 307 millions de dollars », a déclaré Sylvia Jones, députée de Dufferin — Caledon et solliciteur général. « Ces changements législatifs, s’ils sont adoptés, renforceront les objectifs clés de la stratégie qui sont de soutenir les survivants, de protéger les enfants et les jeunes, de sensibiliser les parents et les partenaires communautaires ainsi que de démanteler les réseaux criminels. »
Les modifications proposées comprennent deux nouvelles lois – la Loi sur la stratégie de lutte contre la traite des êtres humains, 2021 et la Loi sur l’enregistrement des invités dans le secteur de l’hébergement, 2021 – ainsi que des modifications à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière. Ensemble, les changements proposés appuieraient la réponse du gouvernement à la traite des êtres humains en:
- Accroître la sensibilisation au problème, appuyer une réponse provinciale à long terme et souligner que tous les Ontariens ont un rôle à jouer dans la lutte contre la traite des personnes;
- Renforcer la capacité des sociétés d’aide à l’enfance et des forces de l’ordre de protéger les enfants exploités;
- Aider davantage de survivants et les personnes qui les soutiennent à obtenir des ordonnances restrictives contre les trafiquants, avec une attention particulière pour les survivants autochtones;
- Accroître la capacité du gouvernement à collecter des données non personnelles pour mieux comprendre l’impact de la stratégie et répondre à la traite des êtres humains;
- Fournir aux forces de l’ordre plus d’outils pour localiser les victimes et inculper les trafiquants.
Ce projet de loi s’appuie sur la stratégie provinciale de lutte contre la traite des personnes de 307 millions de dollars et renforce l’engagement de l’Ontario à lutter contre la traite des personnes et envoie un message clair que ce crime ne sera pas toléré dans nos collectivités.
Tout le monde mérite d’être à l’abri de l’exploitation, de la peur et de la violence. Et notre gouvernement ne se reposera pas tant que les trafiquants n’auront pas quitté nos rues.
